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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Settat Express (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site marche.settat.express (ci-après « le Site »).

Article 2 — Produits proposés

Le Vendeur propose à la vente des produits alimentaires et d'entretien à domicile, dans le cadre d'un service de livraison sur la ville de Settat et ses environs. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit réel.

Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (DH) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 3 — Commande

La commande est validée lorsque le Client :

  • Ajoute les produits souhaités à son panier
  • Renseigne les informations de livraison (nom, adresse, téléphone)
  • Confirme la commande

Un récapitulatif de la commande est présenté au Client avant la confirmation finale. Le paiement s'effectue à la livraison (espèces ou Mobile Money) sauf disposition contraire affichée sur le Site.

Article 4 — Prix et paiement

Le prix total de la commande, incluant le montant des produits et les frais de livraison, est communiqué au Client avant la validation finale. Les frais de livraison sont gratuits pour les commandes supérieures ou égales au montant minimum indiqué sur le Site.

Le paiement est dû à la livraison, sauf si d'autres moyens de paiement sont proposés. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est communiqué au moment de la commande et peut varier en fonction de la disponibilité des produits et de la zone de livraison. Pour plus de détails, consultez nos Conditions de Livraison.

Article 6 — Droit de rétractation et réclamations

Conformément à la législation marocaine en vigueur, et compte tenu de la nature des produits périssables (produits alimentaires frais), le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation général pour les produits frais une fois la livraison effectuée.

Toutefois, en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit signaler le problème dans les 24 heures suivant la livraison en contactant le Vendeur via WhatsApp au +212 7 08 53 58 57. Le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Article 7 — Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été préparée pour la livraison. Passé ce délai, l'annulation ne sera possible qu'en accord avec le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. En cas de manquement à l'une de ses obligations, le Vendeur ne saurait être tenu responsable que pour les dommages directs résultant de ce manquement.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci. Elles sont traitées conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Settat, Maroc.