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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Settat Express (ci-après « le Prestataire ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site marche.settat.express (ci-après « le Site ») ainsi que les services proposés, et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur du site

Le Site est édité par Settat Express, société de droit marocain, dont le siège social est situé à Settat, Maroc.

Contact : WhatsApp +212 7 08 53 58 57

Article 3 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Article 4 — Description des services

Le Site permet à l'Utilisateur de :

  • Consulter le catalogue de produits disponibles à la livraison
  • Ajouter des produits au panier et passer une commande de livraison
  • Suivre les disponibilités et les prix des produits

Article 5 — Inscription et compte

L'utilisation du Site ne nécessite pas de création de compte. La commande peut être effectuée en tant qu'invité. Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout compte en cas d'informations inexactes fournies par l'Utilisateur.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la passation de commande
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
  • Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site
  • Respecter les présentes CGU dans leur intégralité

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété du Prestataire ou de ses partenaires et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 8 — Données personnelles

Le Prestataire collecte des données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone) uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes. Ces données sont traitées conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les images des produits sont indicatives et peuvent ne pas correspondre exactement à l'article livré. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site.

Article 10 — Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'Utilisateur.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Settat, Maroc.